En vigueur au 17 Février 2024

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise a disposition du site et des services par Tactikast et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site a la rubrique «Terms of Services».

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer a l’accès des services proposés par le site.

Tactikast se réserve le droit de modifier unilatéralement et a tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES

L’édition du site Tactikast.com est assurée par l’entreprise Tactikast, immatriculée au RCS de Aurillac sous le numéros SIREN 900797325 dont le siège social est situé à Saint-Cernin 15310 Cantal FRANCE.

Adresse e-mail : Administration@Tactikast.com

Le Directeur de la publication est: Mr PHILIPPE Vincent

L’hébergeur du sites Tactikast.com est la société KernelHost (https://www.kernelhost.com/en/imprint) dont le siège social est situé à Vienne, Autriche avec le numéro de téléphone : +43 650 8209883

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

Le site Tactikast.com permet a l’Utilisateur un accès gratuit à la Présentation de L'Entreprise

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont a sa charge.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruptions ou modifications en cas de maintenance, n’engagent pas la Responsabilité de Tactikast. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruptions ou suspensions de services, même sans préavis.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site a l’adresse email de l’éditeur communiqué a l’Article 1.

ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES

Aucune Donnée Personnelle n’est collecté par Tactikast. Tactikast n’est en aucun cas responsable des données collectés par les sites tiers que visite l’Utilisateur.

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son ...) font objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus précisément par le droit d’auteur.

La marque Tactikast est un Nom Commercial/une marque déposée par Tactikast. Toute représentations et/ou reproductions et/ou exploitations partielles ou totales de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de Tactikast pour toute reproductions, publications, copies des différents contenus. Dans ce cas II s’engage à respecter l'accord établit.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément a l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui Reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l‘auteur ainsi que sa source et avoir son accord.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITE

Les sources des informations diffusées sur le site Tactikast.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’ils soient exempts de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site Tactikast.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, ce site ne peuvent être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est à sa seul responsabilité. II assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Tactikast décline toutes responsabilités.

Le site Tactikast.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter ordinateur ou tout matériels informatiques de l’Internaute, suite a une utilisation, a l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site précédemment cité ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur Tactikast.com. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira de ce site. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : COOKIES

Aucun cookie n’est utilisé par Tactikast au travers de Tactikast.com, par conséquent aucune Politique de Cookie n’est à prévoir.

ARTICLE 8 : PUBLICATION PAR L’UTILISATEUR

Tactikast.com ne permet à aucun Utilisateur de publier quoique ce soit.

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

La Législation Française s‘applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux Français seront seuls compétents pour le résoudre.

Pour toute question relative a l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’Article 1.

ARTICLE 10 : LOIS INTERNATIONALES

Si une contradiction entre les termes de ce contrat et les lois de votre pays existe. Tactikast étant une Entreprise Française, La concernant, seul les Lois Françaises s'appliquent. Vous concernant, Ce sont les lois de votre pays qui s'appliquent.

(Il en vient à l'utilisateur de fournir la preuve de cette contradiction)